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2. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
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3. Exclusion de Responsabilité Civile et Opérationnelle
Les informations, fiches de tutorat mécanique d'occasion, récits historiques d'acheminement humanitaire et guides logistiques partagés sur ce portail sont diffusés à titre purement documentaire et à vocation d'intérêt général non lucratif. Bien que l'association s'efforce de garantir la véracité scientifique de l'intégralité des données publiées, WTCC CHABANNAIS ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs, imprécisions ou omissions techniques au sein de nos publications.
L'association décline formellement toute responsabilité civile ou pénale quant aux éventuels dommages directs ou indirects survenant à la suite d'interventions mécaniques personnelles menées par des tiers sur des véhicules historiques en s'inspirant de nos fiches d'atelier. La restauration technique automobile doit être exécutée sous la supervision directe de professionnels agréés. De même, l'association n'est pas responsable des interruptions techniques ou anomalies d'affichage temporaires du serveur d'hébergement.
4. Dispositions Relatives au Formulaire de Liaison
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5. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au Droit Français. Tout différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU qui ne pourrait être résolu à l'amiable par une concertation directe avec notre secrétariat général sera soumis à l'appréciation exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de l'association, soit le Tribunal Judiciaire de Digne-les-Bains.