Politique de Confidentialité

1. Préambule et Champ d'Application

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de détailler de manière transparente et rigoureuse les modalités selon lesquelles l'association WTCC CHABANNAIS collecte, traite, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs naviguant sur ce portail documentaire et institutionnel. En conformité absolue avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et les dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'association s'impose un devoir d'intégrité et de sécurité quant aux informations confiées.

Cette politique s'applique à l'intégralité du domaine d'hébergement du portail, incluant l'ensemble des pages d'indexation, formulaires de liaison administrative, dépôts d'archives et modules opérationnels, excluant toute dimension publicitaire, transactionnelle ou mercantile.

2. Identification du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'activité administrative de l'association est :

3. Nature des Données Collectées

Conformément au principe de minimisation des données, l'association collecte uniquement les informations strictement requises pour le suivi des dossiers d'admission bénévole et des contacts d'utilité publique. Les données traitées se limitent à :

• Données d'identification : Nom complet, prénom, coordonnées de liaison administrative (adresse de courriel électronique, numéro de téléphone).
• Données professionnelles et d'engagement : Choix du département d'orientation statutaire au sein de l'association, descriptif de l'intérêt porté à nos ateliers de transmission, intentions d'apport technique d'occasion non marchand.
• Données de connexion : Logs de sécurité techniques anonymisés nécessaires au bon fonctionnement de l'infrastructure et à la transparence opérationnelle du site.

4. Finalités et Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles est exclusivement fondé sur la base légale de l'intérêt légitime de l'association à administrer ses membres, à coordonner ses actions humanitaires d'urgence en Peugeot 205, et à organiser ses dispositifs de lutte contre l'isolement social (grands bingos, balades solidaires). Les finalités sont limitées à :

• L'instruction et le suivi des fiches de candidature d'admission bénévole.
• La coordination opérationnelle de notre bourse d'échange solidaire de pièces détachées d'occasion.
• La gestion des invitations gratuites destinées à nos bénéficiaires aînés pour les activités mémorielles locales.
• La production de données de terrain agrégées et anonymisées nécessaires à notre audit 2026 d'utilité publique.

5. Durée de Conservation des Données

L'association s'engage à ne pas conserver vos données à caractère personnel au-delà de la durée strictement requise par les nécessités administratives ou réglementaires :

• Demandes de liaison ou de contact simple : Les données sont conservées pendant un délai maximal de trois (3) ans à compter du dernier contact à l'initiative de l'utilisateur, avant d'être définitivement détruites.
• Dossiers d'admission bénévole validés : Les données nécessaires au suivi des membres actifs sont conservées pour toute la durée de l'engagement civique au sein de l'association, augmentée de la durée de prescription légale applicable.

6. Exercice des Droits des Utilisateurs

Conformément aux réglementations nationales et communautaires, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, et de portabilité de l'intégralité de ses données personnelles détenues par WTCC CHABANNAIS.

Pour exercer ces droits à titre gratuit, l'utilisateur est invité à transmettre sa demande motivée par voie postale au siège social de l'association, ou directement par courriel électronique à l'adresse permanente suivante : ma9905215@gmail.com. Le bureau de coordination s'engage à apporter une réponse circonstanciée sous un délai maximal de trente (30) jours. En cas de contestation persistante, l'utilisateur conserve le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - cnil.fr).